En 2005, les lois dites "Lois Borloo" ont permis de redéfinir le cadre des services à domicile, dorénavant appelés "Services à la Personne".
Ces lois listent 22 services éligibles à un certains nombre d'avantages fiscaux pour les particuliers faisant appels à des structures agréées par l'Etat ou employant directement un autre particulier
Parmi ces 22 services, l'Assistance informatique et Internet à domicile est définie ainsi :
> Aider la personne d’abord
Il s’agit d’un service à la personne : l’intervenant s’adresse donc d’abord à vous, avant d’intervenir sur une machine. Concrètement, il transmet un savoir-faire : il vous explique et vous montre des procédures que vous comprenez, et que vous saurez reproduire sans lui. S’il ne s’agit pas d’une formation, c’est au minimum une initiation au fonctionnement d’un ordinateur domestique. L’objectif est que vous soyez autonome dans l’utilisation courante de logiciels grand public
> Autres services
La prestation peut s’étendre éventuellement aux services supplémentaires que sont :
- la livraison de matériel informatique ;
- l’installation et la mise en œuvre de matériels et logiciels ;
- la maintenance logicielle.
> Les conditions
Cette prestation s’effectue chez vous ou à distance.
La réparation et la vente de matériel informatique, qui sont des activités commerciales, ne sont pas des Services à la Personne.
L’assistance doit concerner l’utilisation de l’ordinateur et des appareils qui y sont éventuellement reliés. Mais elle ne doit pas devenir une initiation au fonctionnement des autres appareils numériques (audio, photo ou vidéo).
> Les avantages financiers
Faire appel à un Organisme Agréé Services à la Personne vous permet de bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôt de 50 % des sommes dépensées
Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50 % des sommes versées pour les Services à la Personne.
Pour le service d’assistance informatique, vous pouvez déduire jusqu’à 500 €, soit une dépense réelle de 1 000 €/an maximum.
- Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des sommes versées en services à la personne, si vous êtes une personne ou un ménage actif.